Fin 2022, la Chambre 3.2.07, dans sa décision T1688/20, avait remis en question le test classiquement employé pour la nouveauté des inventions de sélection dans une plage de valeur, en particulier la question de savoir si le domaine sélectionné était "étroit" par rapport au domaine connu et "éloigné" des exemples connus.
C'est maintenant au tour d'une autre Chambre, la 3.3.05, de remettre en cause ce test.
D1 enseignait un alliage C1 tombant dans le domaine de composition revendiqué pour tous les éléments sauf Si, pour lequel la teneur était de 1,00%, le domaine revendiqué étant de 1,03-1,40%.
La Chambre se déclare en accord avec la décision T1688/20 sur le fait que le test classique est en contradiction avec le critère établi de "divulgation directe en non-ambiguë". Les termes relatifs "étroit" et "éloigné" n'établissent pas des critères objectifs et cohérents.
En outre, la présente affaire concerne des plages multiples, lesquelles ne peuvent être considérées de manière individuelle. Pour les plages multiples, le test "sérieusement envisagé" de la décision T26/85 n'est pas non plus en ligne avec la notion de divulgation directe et non ambiguë. Le concept de "sérieusement envisagé" est lié à l'effet recherché, ce qui implique des considérations propres à l'activité inventive.
NDLR: Ces différents tests sont ceux prévus par les Directives G-VI 7.
D1, et en particulier son exemple C1, n'est donc pas destructeur de nouveauté.
La Chambre juge en revanche que l'alliage revendiqué était évident en partant de ce même exemple, car aucune preuve n'a été avancée qui permette de rendre crédible le fait que passer de 1,00 à 1,03% procure une amélioration quelconque. Le problème technique objectif est donc de proposer un alliage alternatif, et pour ce type de problème il n'est pas besoin d'une incitation (T1102/00). D1 enseigne des teneurs de Si entre 0,2 et 1,5%, de préférence de 0,4 à 1,1%. En travaillant dans ces gammes, certains alliages tomberont hors du domaine revendiqué, mais beaucoup tomberont à l'intérieur. Un simple choix arbitraire à partir de solutions possibles ne peut toutefois impliquer d'activité inventive (T939/92).
Une requête dans laquelle la teneur en Ti est de 0,06-0.14% est quant à elle jugée inventive. Ces teneurs permettent d'améliorer la résistance à la corrosion. D1 ne s'intéresse pas à cette question, et si D1 enseigne des valeurs de Ti de 0,2 et moins, tous les exemples en contiennent 0,03%.
C'est donc officiellement la fin des inventions de sélection ?
RépondreSupprimerAu contraire, cela reporte pour une partie de ces inventions le raisonnement de la nouveauté vers l'activité inventive. La première barrière sera donc passée plus facilement.
SupprimerEt comme cela reporte pour une partie de ces inventions le raisonnement de la nouveauté vers l'activité inventive, l'art antérieur 54(3) disparaît. Il devient donc possible de breveter une sélection jusqu'à 18 mois après la priorité puisque l'art antérieur ne divulgue plus guère: si D1 enseigne des teneurs de Si entre 0,2 et 1,5%, cela ne divulgue pas le domaine revendiqué de 1,03-1,40%, si D1 enseigne des teneurs de Si de préférence de 0,4 à 1,1%, cela ne divulgue même plus 1,1%, et l'exemple de D1 à 1,00% ne divulgue pas le domaine revendiqué de 1,03-1,40%. Et tout cela, sans même avoir besoin de démontrer que la sélection n'est pas arbitraire.
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