Le brevet avait pour objet un procédé de personnalisation d'au moins deux cartes comportant différentes étapes (empilage, alignement, application d'un produit etc...), le procédé étant caractérisé en ce que les cartes sont des cartes du type cartes à puce, cartes de fidélité ou cartes d'identification, sont en matière plastique et ont une épaisseur entre 0,5 et 4mm.
L'Opposante prétendait que ces caractéristiques de produit dans une revendication de procédé n'étaient pas réellement limitatives, et en tout cas ne définissaient le procédé que dans la mesure où elles avaient un impact sur les caractéristiques de procédé.
La Chambre considère que l'analogie faite avec les caractéristique de type "produit-par-procédé" n'est pas pertinente. Ces dernières sont admises lorsqu'il n'est pas possible de définir le produit autrement que par son procédé d'obtention, ce qui n'est pas comparable à une revendication de procédé précisant que le procédé concerne un produit bien précis. Dans ce cas, la revendication de procédé limite simplement le procédé à son application à ce produit, sans qu'il soit nécessaire ni même utile d'examiner si elle a un effet sur les étapes du procédé.
Autrement dit, la caractéristique de produit en question ne constitue pas une façon de définir, faute de mieux, une propriété d'une étape du procédé qui se soustrait à une définition directe, mais elle circonscrit de manière directe la portée du procédé.
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