Nouvelles Directives

Les nouvelles Directives sont entrées en vigueur.

Les parties traitant des inventions mises en œuvre par ordinateur ont été révisées à la lumière de la décision G 1/19 (voir par exemple G-II 3.3.2) et comprennent des exemples supplémentaires, notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle (G-VII 5.4.2.4 et 5.4.2.5). 

Les parties traitant des inventions dans le domaine des biotechnologies ont été complétées, notamment sur la question de la modification génétique d'animaux (G-II 5.3).

La question des priorités partielles est traitée plus en détail, à la lumière de la décision G1/15 (F-VI 1.5).  La partie sur la double protection par brevet a été modifiée en prenant en compte la décision G4/19 (G-IV 5.4)

Des modifications importantes ont été apportées en ce qui concerne l'adaptation de la description (F-IV 4.3), qui clarifient la question de discordances entre des parties de la description et les revendications. Des discordances existent lorsque des parties de la description laissent entendre à la personne du métier qu'elles correspondent à des modes de réalisation de l'invention alors qu'elles ne sont pas (ou plus) couvertes par les revendications. Le demandeur doit éliminer toutes les discordances en modifiant la description, soit en supprimant les modes de réalisation discordants, soit en signalant (clairement) qu'ils ne font pas partie de l'objet de la protection demandée. A cet égard, il ne suffit pas de remplacer "invention" par "divulgation" ou "aspect". Lorsqu'un doute subsiste, il profite au demandeur. La décision T1989/18, qui avait fait grand bruit en affirmant que l'article 84 CBE n'imposait pas d'adapter la description, n'est donc pas suivie.

Directives complètes avec modifications apparentes.