Selon des sources dignes de confiance mais souhaitant conserver l'anonymat, il semblerait que l'OEB ait renoncé à mettre en application la nouvelle règle 36 initialement prévue pour entrer en vigueur aujourd'hui-même.
Suite à des menaces de grève de "certaines catégories de personnels" les fameux délais de 24 mois que l'on croyait définitivement enterrés devraient continuer à s'appliquer.
Il semblerait que l'introduction de ces délais en 2010 avait nécessité l'embauche de nombreux employés, certains pour comprendre et pouvoir expliquer la règle aux déposants et d'autres pour calculer les délais de 24 mois applicables aux diziaines de milliers de demandes pendantes. Ces emplois sont désormais menacés par la nouvelle règle 36, beaucoup trop simple à comprendre et à appliquer.
Je vous tiendrai évidemment informé de la situation.
[MAJ 2 avril 2014] l'OEB a finalement décidé d'appliquer la nouvelle règle 36.
Mdr. La bureaucratie engendre la bureaucratie. Sans divisionals, grosse perte de possibilites tactiques et donc de "competitivite" par rapport aux USA
RépondreSupprimerOn n'est pas obligé de s'empoissonner la vie avec des règles compliquées.
RépondreSupprimerSimplifions et les déposants mordront à l'hameçon!
j'ai failli marcher...Bravo !
RépondreSupprimerCa m'a pris au moins deux minutes avant d'avoir vu le poisson. Chapeau!
RépondreSupprimerOn devrait donner Manuel Valls à l'OEB... Et dire qu'on paye des taxes pour ces fonctionnaires priviligiés et autres pescailles...
RépondreSupprimerdes sources bien informées suggèrent que les demandes déposées un 0104 ne seraient pas soumises à cette règle. Mettre à jour d'urgence ses calendriers.
RépondreSupprimerExcellent! Une de mes collègue pas bien réveillée a mordu à l'hameçon!
RépondreSupprimerEn ce premier avril et dans un autre domaine juridique, puisque nous parlons de simplification des lois, nous pouvons, peut-être, aussi épousseter le Code du Travail; cf. les articles L.1225-32 et R.4228-20. En effet, qui donc de nos jours boit encore du poiré sur le lieu de travail et sollicite de la part de son employeur l'aménagement d'une salle d'allaitement dans l'établissement ? Je sens que je ne vais pas me faire que des amis sur ce blog...
RépondreSupprimertrès drôle. J'ai vu le titre sur un feed RSS, et je dois dire que j'ai marché quelques instants!
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