T809/10 : extension à d'autres formes

La revendication délivrait portait sur l'utilisation d'un mélange gazeux consistant en NO et un gaz inerte pour la production d'un médicament à inhaler destiné à soigner l'hypertension pulmonaire persistante du nouveau-né (PPHN).

La PPHN est un trouble associé à différentes causes et symptômes dans un groupe de patients particulier, ce qui est confirmé par D10, utilisé pour déterminer les connaissances générales de l'homme du métier.

Or, la demande parente telle que déposée mentionnait que les méthodes étaient efficaces pour inverser la vasoconstriction pulmonaire, résultant par exemple d'une pneumonie, d'asthme, d'hypertension pulmonaire aiguë post chirurgie cardiaque, de PPHN etc...
L'administration de NO est donc un ingrédient destiné à traiter la vasoconstriction pulmonaire.
La demande explique aussi que la vasodilatation pulmonaire est importante dans le traitement de la PPHN.

Ainsi, même en admettant que tous les nouveaux-nés souffrant de PPHN présentent une vasoconstriction pulmonaire, la revendication 1 telle que délivrée étend le traitement de la PPHN à toutes les formes du syndrome puisque le lien fonctionnel entre l'inhalation du mélange gazeux et l'inversion de la vasoconstriction n'est plus requis.

L'objet revendiqué s'étend ainsi au-delà du contenu de la demande parente.


Décision T809/10