Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
Très utile, surtout lorsqu'on lit certaines notifications de l'USPTO...
et le droit d'être entendu alors???C'est un vice fondamental de procédure!!!
Et si en plus la division porte des boules Quies, on a alors un authentique dialogue de sourds...
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.
Très utile, surtout lorsqu'on lit certaines notifications de l'USPTO...
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RépondreSupprimeret le droit d'être entendu alors???
C'est un vice fondamental de procédure!!!
Et si en plus la division porte des boules Quies, on a alors un authentique dialogue de sourds...
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