Benoît Battistelli
élu ce jour par le CA de l'Organisation Européenne des Brevets. Il prendra ses fonctions le 1er juillet 2010, pour une durée de 5 ans.
Diplômé de l'ENA, Mr Battistelli est Directeur général de l'INPI depuis mai 2004.
L'information est annoncée sur les blogs IPKat et IPJur.
Quelques extraits de ses réponses au questionnaire de l'epi :
I am strongly in favour of the EPN. Therefore there are in practice two levels, the EPO level and the National level. These must work in a complementary way. It is important that the NPOs do not reduce the role, capacity and authority of the EPO, but at the same time the role of the NPOs should be strengthened. Nevertheless, this does not reduce the EPN to simple work sharing. As President, I would have the idea that the EPO Examiners in their different groups would act as a cluster of competence which would have the overall say in the granting procedure. So it is not a question of sharing files, but of providing a network of competencies between the EPO and the NPO examiners, so-called “virtual clusters of Examiners could be created, to enhance the examination procedure.
As to the PPH, INPI is not convinced of its appropriateness. Some EPO MS have gone down the PPH route, and as President I would not deny that a pilot scheme might be looked at. However, resources should not be taken from the PCT, which is the only truly multi-lateral option.Son CV.
Voir la page Wikipedia (déjà mise à jour).
Les masques tombent, nous savons enfin de quelle façon nous serons apprêtés. Ce sera à l'étouffée... Et vive la décentralisation.
RépondreSupprimerSorry but...
RépondreSupprimerEPN = ?
PPH = ?
MS = ?
Initials BB, this one I got it !
EPN = European Patent Network, a.k.a. la renationalisation.
RépondreSupprimerPPH = Patent Prosecution Highway, un énième machin prétendant accélérer la délivrance de brevets inventé par des gens qui n'ont jamais réfléchi à ce qu'est l'examen de brevet ni comprennent les différences entre les différents droits nationaux et les façons de le pratiquer.
MS = Member State
D'où débarquez vous au juste?
Dans cette histoire il y a un truc qui ne me plait pas. En fait, non: il y en a deux.
RépondreSupprimerLa France a déjà eu un Président il n'y a pas longtemps. C'est bizarre qu'un Français soit élu à nouveau.
Ma question est: qu'est-ce que la France à dû céder comme contrepartie de l'élection de BB? Le siège de la Cour Européenne des Brevets, peut être?
Sachant que le fait d'"avoir" un Président n'apporte aucun avantage au pays. Avant comme après la présidence Pompidou (Alain, pas Georges!) le français était toujours la 5e roue du carosse à l'OEB...
Deuxièmement: sous la présidence de BB, le CA a pris toute une série de mesures punitives pour les déposants...et pour les mandataires: l'augmentation vertigineuse des taxes pour les revendications, le nouveau régime des divisionnaires (un foutoir sans nom! Le moindre défaut de surveillance et bonjour les sinistres!!!). Que va t-il se passer maintenant? Le pire n'est jamais certain, mais...
?????
RépondreSupprimerCher Mandataire en colère.
RépondreSupprimerUn Français étant élu à la tête de l'OEB, la France soutiendra l'élection d'un Allemand, M. Axel Weber, pour succèder à M. Trichet à la tête de la Banque Centrale Européenne.
si c'est le cas (présidence OEB contre BCE), il me semble qu'on quand même un peu perdu au change
RépondreSupprimerCOMMUNIQUE
RépondreSupprimerINPI : la fin d’un service public ?
L’institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public, créé par la loi, en charge de la protection de l’innovation.
De par ses missions, l’INPI enregistre les titres de propriété industrielle, brevets, marques, dessins et modèles, déposés en régions ou en son siège, dont la délocalisation est envisagée de Paris à Courbevoie.
La direction de cet établissement a décidé unilatéralement de supprimer la réception de formalités papier dans toutes ses implantations provinciales, y compris la transmission de tout courrier de déposant vers le siège de l’INPI.
Cette inégalité de traitement sur le territoire national sera de plus accentuée par le fait que la même direction envisage à court terme de ne plus accepter que les dépôts de pièces par voie dématérialisée.
Les particuliers, les créateurs d’entreprise ou de commerce, n’auront pas d’autre choix, à l’avenir, que de s’adresser à des professionnels habilités pour protéger leurs innovations, notamment en matière de brevets d’invention.
Le personnel de l’INPI condamne la démission de service public imposée par sa direction et le transfert du siège de son établissement en banlieue parisienne, en termes de conséquences pour l’accueil du public, d’externalisation d’activités et de réduction d’effectifs.
Syndicat UNSA INPI
Contacts :
M. BERNOS Bruno T° 01 53 04 52 08
Mme PAGES Michelle T° 01 53 04 55 88