Cette base, construite comme la base "RegisterPlus" de l'OEB, permet d'accéder en ligne aux informations essentielles sur la vie des brevets français et européens désignant la France, et aux pièces du dossier des brevets français récents (dépôt à partir de 2001), notamment la réponse au rapport de recherche.
mardi 6 octobre 2009
L'INPI ouvre sa nouvelle base "Statut des brevets"
L'INPI a mis aujourd'hui en ligne sa nouvelle base "Statut des brevets".
Cette base, construite comme la base "RegisterPlus" de l'OEB, permet d'accéder en ligne aux informations essentielles sur la vie des brevets français et européens désignant la France, et aux pièces du dossier des brevets français récents (dépôt à partir de 2001), notamment la réponse au rapport de recherche.
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Cette base, construite comme la base "RegisterPlus" de l'OEB, permet d'accéder en ligne aux informations essentielles sur la vie des brevets français et européens désignant la France, et aux pièces du dossier des brevets français récents (dépôt à partir de 2001), notamment la réponse au rapport de recherche.
Le commentaire qui s'impose : Mieux vaut tard que jamais!
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