Le JO de mars est en ligne

Au sommaire du JO de mars :

- la saisine de la Grande chambre sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur (G3/08), déjà discutée en ces lieux,
- la décision J3/06, que j'avais évoquée ici même en mai 2008,
- la décision de la Présidente du 26 février 2009 sur le dépôt de pièces par voie électronique,
- la nouvelle annexe A de l'accord OEB-OMPI,
- la nouvelle règlementation applicable aux comptes courants à compter du 1er avril 2009.