Par une motion adoptée hier et publiée ici, l'Union des Jeunes Avocats de Paris (UJA) se déclare favorable à l'absorption des CPI, sous certaines réserves :
- renforcement de la formation juridique en vue de l'obtention du CAPA tel qu'il existe actuellement (donc a priori pas aménagé comme le prévoit le projet actuel),
- usage du seul titre d'Avocat, avec mention de spécialisations telles que prévues par la Loi et les Règlements,
- utilisation de la CARPA (pour les mouvements de fonds),
- rapide mise en conformité des structures d'exercice des Conseils en Propriété Industrielle avec les règles régissant les structures d'exercices de la Profession d'Avocat,
- absence de toute représentation particulière au sein des institutions représentatives de la profession d'Avocat.
En clair, oui à la fusion, à condition que tout ce qui a pu être négocié jusqu'ici par la CNCPI soit abandonné.
Rappelons que le CNB (Conseil National des Barreaux) se réunit les 14 et 15 mars prochain pour se prononcer sur ce projet de fusion.
Pour un résumé des épisodes précédents.
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