Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
Pages
▼
lundi 17 décembre 2007
CBE 2000 suite
On peut trouver sur le site du CEIPI une série de documents sur la CBE 2000 présentés aux 3èmes rencontres de la PI des 20 et 21 avril 2007 à Strasbourg.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.
Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.