Le Blog du Droit Européen des Brevets

Dans sa décision T2538/16, la Chambre avait maintenu le brevet sous forme modifiée et renvoyé l'affaire devant la division d'opposit...

La Cour d'Appel avait confirmé le rejet de la demande en interdiction provisoire  car il ne pouvait être établi avec le degré de certitu...

Dans l'affaire T404/23, le mémoire de recours déposé par l'Opposante consistait essentiellement en une répétition des écritures de p...

Dans sa décision G1/24, la Grande Chambre a enfin tranché le débat sur le recours à la description et aux dessins lorsqu'il s'agit d...

Cette décision est à ma connaissance la première dans laquelle la JUB se penche sur la brevetabilité et la contrefaçon d'un brevet de de...

La Demanderesse argumentait que D1, bien qu'appartenant au même domaine technique que l'invention, n'était pas un point de dépar...

Le Cabinet Boettcher recherche un(e) ingénieur(e) Brevets confirmé(e) Domaines techniques : mécanique, matériau Vous êtes un(e) ingénieur(e)...

La Titulaire avait soulevé en début de procédure orale le fait que cette dernière ne figurait pas dans le calendrier en ligne des procédure ...

La méthode revendiquée se distinguait de celle de D1 d'une part en ce qu'elle est utilisée pour détecter la "vivacité" d...

La requête principale examinée en recours était sur le fond identique à une requête que la Chambre n'avait pas admise dans la procédure ...