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jeudi 30 janvier 2025

T295/22: le mode d'administration est une caractéristique distinctive, contre les DIrectives

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La revendication 1 portait sur un composé (apremilast) stéréoisomériquement pur pour son utilisation comme médicament, le médicament étant a...
mardi 28 janvier 2025

Offre d'emploi

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 recherche un(e) Ingénieur(e) Brevet Electronique (H/F) CASALONGA, première société pluri-professionnelle d’exercice d’avocats et de conseil...
lundi 27 janvier 2025

T1865/22: détérioration évidente

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La composition de décapage revendiquée se distinguait de celle de l'exemple 2 de D7 en ce que la teneur en co-solvant était de 2 à 20%, ...
jeudi 23 janvier 2025

T1588/22: la division d'examen a agi à l'encontre du principe de protection de la confiance légitime.

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La demanderesse (une personne physique non représentée) avait répondu à la notification selon la règle 71(3) CBE en proposant un jeu de reve...
mardi 21 janvier 2025

T1249/22: connaissances générales, les Directives doivent être nuancées

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Comme indiqué hier, la décision T1249/22 est également intéressante en ce qu'elle nuance la position prise par les Directives concernant...
lundi 20 janvier 2025

T1249/22: approche alternative pour les inventions de type mixte

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L'invention concernait le développement - y compris l'entraînement - d'un modèle analytique (par exemple, un modèle d'appren...
jeudi 16 janvier 2025

T832/22: le standard « au-delà du doute raisonnable » n'exige pas une certitude absolue

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La question essentielle dans le présent recours était de savoir si le document D9, un manuel technique de l'Opposante, faisait partie de...
2 commentaires:
lundi 13 janvier 2025

T1345/23: les deux interprétations étaient techniquement sensées

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Un lecteur, que je remercie, me signale cette décision intéressante. Dans le cathéter revendiqué, une douille proximale 206 était montée sur...
jeudi 9 janvier 2025

T2241/22: combinaison de deux bornes supérieures

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Selon la revendication 1 du brevet, le rapport entre la rigidité du support flexible et celle du cadre était supérieur à 11% et inférieur à ...
4 commentaires:
lundi 6 janvier 2025

T314/20: interprétation de G2/21

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Le point crucial dans l'affaire en cause était de savoir si la Titulaire prouvait se prévaloir d'un effet technique associé à la com...