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lundi 30 mai 2022

T339/19: interprétation plus souple de l'article 13(2) RPCR 2020

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La nouvelle requête principale, déposée 3 mois avant la procédure orale, limitait la teneur en polymère i) à 50% (contre 50-100%)  et la ten...
2 commentaires:
vendredi 27 mai 2022

T1430/17: rupture du lien de confiance

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Peu avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière a appelé le mandataire de la Demanderesse pour lui conseiller d...
mardi 24 mai 2022

Offre d'emploi

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La Business Division New Development & Transformation recherche un/une Ingénieur Brevets (H/F) Localisation : Rueil-Malmaison PRESENTATI...
lundi 23 mai 2022

Adaptation de la description, le débat se poursuit

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La question de l'adaptation de la description est décidément "à la mode" depuis la décision T1989/18 , les demanderesses et ti...
15 commentaires:
vendredi 20 mai 2022

T1362/19: interprétation large d'une caractéristique abstraite

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La Demanderesse contestait le fait que dans l'écran tactile de D3, un "signal" soit généré suite à une "observation"...
jeudi 19 mai 2022

Offre d'emploi

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Chargé(e) de veille technologique  Date de début : début 2022 Contrat : CDI Rémunération : selon profil Ville : Grenoble (38) Spécialité : V...
mercredi 18 mai 2022

Proposition de modifications de l'EQE

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L'OEB a lancé une consultation , ouverte jusqu'au 15 juillet, sur une proposition de modification en profondeur de l'EQE . Le no...
13 commentaires:
lundi 16 mai 2022

T2622/19: ce n'est pas la personne du métier qui choisit son problème

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Pour la Chambre, les caractéristiques distinctives h) et i) (par rapport à E2) résolvaient le problème technique objectif consistant à propo...
vendredi 13 mai 2022

Offre d'emploi

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jeudi 12 mai 2022

T2293/18: la description doit être adaptée

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Alors que la revendication principale de la requête subsidiaire 1 se limitait aux polymères amorphes, la Titulaire argumentait qu'il n...
2 commentaires: