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mardi 30 mars 2021

Offre d'emploi

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  Recently qualified Biotech Patent Attorney, GSK Vaccines, Wavre (close to Brussels) Are you a newly qualified Patent Attorney with a biote...
lundi 29 mars 2021

T2320/16: les procédures orales par visioconférence sont conformes à l'article 116 CBE

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Dans cette affaire, la Chambre 3.3.02 estime, contrairement à la Chambre 3.5.02 dans la décision T1807/15  (décision de saisine de la Grande...
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vendredi 26 mars 2021

L'invention de la semaine

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Un lecteur me signale cette invention, objet du brevet FR1569028 , le système bibi-binaire , et dont l'inventeur n'est autre que l...
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mercredi 24 mars 2021

T734/18: le fournisseur ne fait pas partie de la sphère de l'opposante

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  La division d'opposition avait décidé que le brevet en cause était antériorisé par la machine à café Jura Z5, fabriquée par la société...
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mardi 23 mars 2021

CEIPI - Préparation à l'EQE 2022

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CEIPI Pour la préparation à l’Examen Européen de Qualification (EEQ) 2022 , le CEIPI dispense une gamme complète de formations de hau...
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lundi 22 mars 2021

T755/18: amélioration d'une machine par apprentissage supervisé

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Une décision intéressante qui concerne l'activité inventive de méthodes d'intelligence artificielle. Dans cette affaire, la Chambre ...
jeudi 18 mars 2021

T1099/16: G2/88 n'exige pas que le nouvel effet soit rendu plausible par le brevet

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Comme promis, une deuxième décision portant sur des revendications d'utilisation. Dans la présente affaire, la revendication portait sur...
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lundi 15 mars 2021

T1807/15: saisine de la Grande Chambre sur la question des procédures orales par visioconférence

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[EDIT 17/03/2021] : l'affaire porte le numéro G1/21 et la Grande Chambre convoque les parties à une procédure orale par visioconférence ...
38 commentaires:

T1338/18: l'ampleur d'un effet technique connu ne fonde pas une nouvelle utilisation

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Cette semaine, deux décisions intéressantes sur l'interprétation de la G2/88 , et donc sur la question de l'appréciation de la nouve...
jeudi 11 mars 2021

G1/19: brevetabilité des méthodes de simulation

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La Grande Chambre avait été saisie en 2019 de questions portant sur la brevetabilité de méthodes de simulation. Dans l'affaire en quest...
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