Le Blog du Droit Européen des Brevets

Le 22.12.2016, la section de dépôt avait informé le demandeur que sa demande était réputée retirée faute d'avoir acquitté la taxe de dés...

Patent Engineer F/H – CDI Nemera is a world leader in the design, development, and manufacturing of drug delivery devices for the pharmaceut...

La demande avait pour objet une préparation pharmaceutique obtenue à partir de la peau de lapins auxquels on a injecté le virus de la vaccin...

 Nous recherchons un Ingénieur Brevet Senior spécialisé en Chimie/Biologie Qui veut rejoindre notre « équipage » ? Vous êtes passionné(e) de...

L'Intimée-titulaire n'avait pas répondu au mémoire de recours déposé par l'Opposante dans le cadre de son recours contre la déci...

Le RPCR 2020 permet aux Chambres, depuis le 1.1.2020, de rédiger des décisions ou des parties de décisions sous forme abrégée. Deux cas de f...

Durant la procédure orale devant la division d'opposition, la requête principale était tombée pour défaut de nouveauté au regard de E1 e...

Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques co...

L'Université PSL (Paris Sciences & Lettres) et la SATT Conectus (Alsace) recrutent: La SATT Conectus recherche un Ingénieur Propriét...

  USD719479  concerne une fève pour " king cake ", spécialité de la Nouvelle Orléans consommée de l'Epiphanie jusqu'à Mard...