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vendredi 30 octobre 2020

Affaire PEMETREXED en France : l’interprétation de brevet qui valait 28 millions, par Matthieu Dhenne

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Matthieu Dhenne me fait à nouveau le plaisir de publier sur le blog.  Avocat et Docteur en droit, Matthieu est aussi Chercheur à l’Institut ...
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mercredi 28 octobre 2020

T244/19: article 123(2) et dépendance de revendications

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La requête principale portait sur un élément de revêtement pour véhicule comprenant une âme poreuse en matière thermoplastique renforcée par...
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lundi 26 octobre 2020

T241/18: irrecevabilité de nouveaux documents et de nouvelles objections

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L'Opposante avait soumis avec son mémoire de recours de nouveaux documents D9 et D10. La Chambre note que les arguments développés par l...
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vendredi 23 octobre 2020

L'invention de la semaine

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Une invention fort utile en ces temps de pandémie où les téléconsultations médicales deviennent de plus en plus fréquentes.  Cette coque de ...
mercredi 21 octobre 2020

T1610/15: interprétation de la règle 103(4)c) CBE

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Selon la règle 103(4)c) CBE (entrée en vigueur le 1er avril 2020), la taxe de recours est remboursée à 25% lorsqu'une requête en procé...
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lundi 19 octobre 2020

COVID-19 : La licence d'office comme levier économique ? par Matthieu Dhenne

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  J'ai à nouveau le plaisir d'accueillir Matthieu Dhenne sur le blog.  Matthieu est Avocat, Docteur en droit, Chercheur à l’Institut...
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vendredi 16 octobre 2020

Offre d'emploi

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Patent Agent – Paris, France DNA Script DNA Script is a leading company in manufacturing de novo synthetic nucleic acids using a proprietary...
jeudi 15 octobre 2020

Offre d'emploi

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INGENIEUR BREVETS  PHYSIQUE (H/F) Type: Contrat à durée indéterminée (CDI) Rémunération: 38-45 K€ brut (selon expérience et nive...
mercredi 14 octobre 2020

T350/17: admission d'une requête non-admise en première instance

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La requête subsidiaire 2 soumise lors de la procédure orale n'avait pas été admise par la division d'opposition. Cette dernière avai...
lundi 12 octobre 2020

T516/18: interprétation à la lumière de la description en lien avec l'article 123(2) CBE

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Le brevet  avait pour objet une plaquette de coupe comprenant une face de coupe 2, une face de dépouille 3 et un bord de coupe 4. Une couche...
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