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mardi 30 juin 2020

Offre d'emploi

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Ingénieur Propriété Intellectuelle (H/F) Domaine Santé/Sciences de la vie Descriptif du poste : Au sein du pôle investissement « S...
lundi 29 juin 2020

T989/15 et T954/17: sur le cumul des articles 13(1) et (2) RPCR 2020

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Dans ces deux affaires, les Chambres 3.4.02 et 3.2.05 décident, exactement dans les mêmes termes, qu'au troisième niveau de convergence...
vendredi 26 juin 2020

Nouvelle règle 20.5bis PCT: application partielle par l'OEB

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La nouvelle règle 20.5bis PCT entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Cette règle permet au déposant de remplacer tout ou partie de ...
mercredi 24 juin 2020

T1963/17: impossible de remplacer la description

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La demande  telle que déposée comprenait manifestement une description qui ne correspondait pas aux revendications. Le déposant avait dép...
5 commentaires:
lundi 22 juin 2020

T161/18: apprentissage d'un réseau de neurones

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La demande avait pour objet une méthode de détermination du débit cardiaque à partir de la pression artérielle au moyen d'un réseau de ...
6 commentaires:
vendredi 19 juin 2020

Préparation à l'EQE 2021

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La formation ASPI à l'Examen de Qualification Européen est ouverte aux inscriptions. Les informations sont disponibles ici . L...
2 commentaires:
jeudi 18 juin 2020

T411/17: pouvoir discrétionnaire selon l'article 12(4) RPCR 2007

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La division d'opposition n'avait pas admis la deuxième requête subsidiaire soumise lors de la procédure orale. L'article 12(4...
11 commentaires:
mercredi 17 juin 2020

Offre d'emploi

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Ingénieur(e) Brevet Généraliste Dans le cadre de la création récente du cabinet, OAK & FOX est à la recherche d’un nouveau coll...
lundi 15 juin 2020

T1798/13: modélisation de données météorologiques

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La demande  avait pour objet une méthode de prévision de la valeur d'un produit financier structuré basé sur la météo. La valeur des...
3 commentaires:
vendredi 12 juin 2020

Offre d'emploi

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Sederma est une société de 180 personnes, appartenant au groupe Croda, spécialisée dans le développement, la fabrication et la commercialisa...