Pages

▼
lundi 29 avril 2019

T2136/15 : substance ou composition ?

›
La demande avait pour objet un alginate autogellifiant pour le traitement d'un ventricule gauche dilaté du cœur d'un patient attein...
jeudi 25 avril 2019

J4/18 : remboursement en cas de co-demandeurs

›
La demande a été déposée par deux personnes physiques, une néerlandaise et une française. La division d'examen avait rejeté la demand...
mardi 23 avril 2019

T1845/14 : paramètre ayant deux définitions

›
Encore une décision sur la question de l'insuffisance de description pouvant provenir de paramètres mal définis. Le brevet avait pour...
vendredi 19 avril 2019

L'invention de la semaine

›
US8744214
jeudi 18 avril 2019

Offre d'emploi

›
Ingénieur(e) Propriété Intellectuelle H/F – C.D.I.  Contexte  S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Un...
mercredi 17 avril 2019

T1360/13 : suppression des dessins et article 123(3) CBE

›
Un lecteur me signale cette décision qui avait échappé à ma vigilance. La Chambre propose elle-même le résumé suivant: Au vu de l'a...
3 commentaires:
mardi 16 avril 2019

Offres d'emploi

›
Le Cabinet Nony recherche pour son bureau de Lyon un(e) ingénieur brevets senior spécialisé(e) en Biotechnologies. Au moins 15 ans d...
lundi 15 avril 2019

Saisine G3/19 : les questions posées

›
Les questions posées par le Président de l'OEB dans l'affaire G3/19 sont maintenant disponibles: 1. Eu égard à l'article 164...
2 commentaires:
vendredi 12 avril 2019

T250/15 : clarté ou insuffisance ?

›
Cette décision revient sur la question récurrente des paramètres dont le procédé de mesure est mal défini, voire non défini. En l'esp...
2 commentaires:
mercredi 10 avril 2019

T2081/16 : fiction d'approbation de la règle 71(5) CBE

›
Une première notification selon la règle 71(3) CBE avait été émise, sur la base des pages 1 à 22 de la description, soumises par le demande...