Le Blog du Droit Européen des Brevets

Je ne peux rester insensible aux appels de certains lecteurs, visiblement en manque d'invention de la semaine. En voici donc une, spé...

La SATT Paris-Saclay recherche un(e) Ingénieur(e) Brevets spécialité sciences de l'ingénieur: optique, physique, électronique, TIC, ...

Le brevet parent avait été révoqué par la décision T1586/06 . Les Opposantes faisaient valoir que la Titulaire ne faisait rien d'autr...

La Titulaire a formé un recours contre la décision de maintien du brevet sous forme modifiée au motif qu'elle n'était pas d'acc...

Dans l'affaire R2/14 , la Grande Chambre de recours avait annulé la décision T1627/09 . La Grande Chambre avait jugé que la décision n...

La Titulaire a formé un recours car le fascicule du brevet comportait des erreurs d'impression par rapport au Druckexemplar. La C...

Icosa, Clariant, un cabinet à Paris 17ème, et le Cabinet Germain & Maureau recrutent. Icosa Medtech recherche pour son bureau de Lyo...

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit projet de loi PACTE), actuellement examiné en première ...

Argyma, Suez et Beau de Loménie recrutent Le cabinet ARGYMA recherche pour son bureau de Toulouse ou de Paris un(e) ingénieur brevets dé...

La Chambre propose le résumé suivant pour la présente décision, distribuée à tous les membres des Chambres: Les chambres de recours ne di...