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mercredi 28 février 2018

T2162/14 : retrait implicite de la requête en procédure orale

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La titulaire et l'opposante avaient toutes deux formé recours, mais l'opposante avait ensuite retiré son recours. Dans l'acte ...
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lundi 26 février 2018

T611/15 : requêtes retirées ou pas ?

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Cette décision illustre, s'il en était besoin, le fait qu'il faut soigneusement peser ses mots en procédure orale lorsqu'il s...
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vendredi 23 février 2018

T1761/12 : ce que l'homme du métier aurait entrepris

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Le brevet  concerne un procédé de connexion d'une puce sur une antenne d'une carte à puce sans contact. Le procédé revendiqué...
mercredi 21 février 2018

T447/13 : refus de reporter une procédure orale

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La veille de la procédure orale qui devait se tenir devant la division d'examen, le mandataire de la déposante avait envoyé un courrier...
lundi 19 février 2018

Projet de report de 3 ans du début de l'examen

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L'OEB a lancé une consultation sur son projet de report optionnel du début de l'examen . La tendance actuelle à l'OEB est à l...
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vendredi 16 février 2018

Offre d'emploi

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Le Cabinet Beau de Loménie recrute pour son bureau de Paris  Un ingénieur brevets confirmé (h/f)  Spécialisé(e) en chimie  Mand...
jeudi 15 février 2018

Offre d'emploi

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The Swatch Group Ltd is the world's largest manufacturer of Swiss quality watches, watch movements and components. The Group has 18 ...
mercredi 14 février 2018

Recevabilité du recours

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Dans l'affaire T244/14 , l'Intimée demandait à ce que le recours soit rejeté comme irrecevable car l'acte de recours, envoyé pa...
lundi 12 février 2018

JO de janvier

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Au sommaire du JO de janvier : à compter du 1er avril 2018, la taxe de recours sera réduite pour les personnes physiques, les PME, les...
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vendredi 9 février 2018

Projet de réforme du RPCR

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L'OEB a lancé une consultation sur le projet de réforme  du règlement de procédure des Chambres de recours (RPCR). Mis à part des ch...
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