Le Blog du Droit Européen des Brevets

Le Brevet US4197818 a pour objet un promeneur de chiens, qui ne se promène pas.

La demande avait été rejetée pour différentes raisons : défaut de clarté, description insuffisante, défaut de nouveauté, extension de l...

Dans sa première notification, la division d'examen avait essentiellement argumenté que l'objet revendiqué n'allait pas au-delà...

L'invention de la semaine a pour objet un vêtement ayant des sangles passant à travers l'ouverture de bonbons. Pratique. Brevet U...

La décision T2003/08, résumée lundi dernier, est intéressante à un autre titre. La Chambre avait convoqué les témoins W et K en applicati...

L'invention porte sur l'utilisation d'un ligand spécifique d'immunoglobuline humaine dans la préparation d'une colonne...

Vous en avez assez que vos enfants se chamaillent ? Voici une invention astucieuse pour les séparer : une barrière Brevet US5255958

En 2009 la société FH a fait assigner devant le tribunal de commerce de Chartres la société MT, fondée par 3 de ses anciens salariés, pour ...

La liste des candidats admis à l'EQF Brevets 2013 est disponible ici .

Dans cette affaire, la Chambre rejette le recours comme irrecevable car trop peu motivé. Selon la R.99(2) CBE, le requérant doit dans son...