Le Blog du Droit Européen des Brevets

Contre la décision de rejet datée du 7 juillet, un recours avait été formé et reçu par l'OEB le 20 septembre. L' accusé de récepti...

Encore une décision dans laquelle des requêtes fournies par la Titulaire sont considérées comme tardives et ne sont pas admises dans la pro...

Demain, votre blog fêtera ses 6 ans d'existence. US 3,168,983 - oui, il manque une bougie Tradition annuelle, le billet annive...

Les requêtes A et B, déposées avec le mémoire de recours, n'avaient pas été admises car déposées tardivement lors de la procédure orale...

Dans cette affaire, la demanderesse souhaitait bénéficier des dispositions relatives à l'interruption de procédure. Elle prétendait que...

Le brevet US5749324 a pour objet un dispositif de contrôle du comportement d'un animal. La Figure 3 ci-après est une représentation ...

L'OEB propose sur son site un enregistrement du dernier webinaire de l'Académie européenne des brevets sur le brevet unitaire et...

La Division d'examen ayant retiré ses objections de défaut de nouveauté au regard de D3, il ne restait normalement plus qu'à discut...

Brevet FR2986738 Abrégé : Il s'agit d'un magazine juridique, nommé Expolegis, qui paraitra sous forme papier/électronique mensue...

La revendication 1 avait pour objet une forme cristalline particulière de la tygecycline. L'art antérieur le plus proche était co...