Le Blog du Droit Européen des Brevets

Pour celles et ceux qui veulent plonger avec leur chien. Brevet US6,206,000

Après un premier rejet par la division d'examen, suivi d'un premier recours, la Chambre a renvoyé devant la première instance pour ...

Attention, à compter du 1er avril 2012, les taxes OEB augmentent de l'ordre de 5%. A titre d'exemple, la taxe de dépôt passe à 115...

Le brevet en cause était issu d'une divisionnaire d'une demande déposée en 1989 (!) Au moment du dépôt de la divisionnaire (en 19...

Cet été sur la plage, n'oubliez pas cette serviette de bain qui protègera votre visage contre les effets nocifs du rayonnement UV. Br...

J'ai publié l'an dernier un premier classement des 25 principaux cabinets de CPI, sur le modèle du classement proposé par IPToday ...

Les requêtes modifiées contenaient une caractéristique basée sur une valeur "0,09" prétendue être celle de l'exemple 1, tabl...

La revendication 1 du brevet tel que délivré avait pour objet un appareil ménager, en particulier ("insbesondere") un lave-vaisse...

US6799399 Un nouveau concept de tombeau...

Nous avions vu le mois dernier que la CJUE avait été saisie d'une question préjudicielle relative à l'interprétation des articles ...