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vendredi 30 décembre 2011

L'invention de la semaine

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Pour faire sensation lors du réveillon, servez le champagne en vous aidant de cet ingénieux dispositif. US 5,966,743
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mercredi 28 décembre 2011

T1867/08 : représentation par un avocat

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Un peu plus d'un mois avant la procédure orale, la mandataire de la Titulaire a envoyé un pouvoir autorisant M. J., avocat allemand, à ...
lundi 26 décembre 2011

T1172/08 : Art 123(3) et interprétation de la revendication

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Le brevet tel que délivré revendiquait un procédé de détermination des épitopes de cellules T dans lequel on obtient d'un échantillon...
samedi 24 décembre 2011

Joyeux Noël !

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vendredi 23 décembre 2011

T146/07 : les observations de tiers doivent être signées

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Des observations de tiers ont été déposées de manière anonyme à un stade très tardif du recours, plus précisément après que la Chambre a dé...
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jeudi 22 décembre 2011

C-446/09 : les marchandises en transit ne sont pas des contrefaçons

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La CJUE a été saisie en 2009 de deux questions préjudicielles relatives à l'exercice de droits de PI sur des marchandises en transit (...
mardi 20 décembre 2011

J18/08 : correction d'irrégularité après recours

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Je dois la connaissance de cette décision à la revue "Propriété Industrielle", qui l'a commentée sous la plume de Privat Viga...
lundi 19 décembre 2011

Sur la Toile

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Depuis le 15 décembre, l'OEB lance un programme de signification par voie électronique de certains documents : rapports de recherche...
jeudi 15 décembre 2011

Quelles seraient les attributions de la division centrale de première instance ?

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Nous avons vu la semaine dernière que lors du Conseil Compétitivité, les Etats membres n'ont pu se mettre d'accord sur le lieu qui...
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mercredi 14 décembre 2011

T1644/10 : le B9 ne fait pas courir un nouveau délai d'opposition

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Dans la présente affaire, le brevet B1 avait été publié le 22.11.2006, mais les revendications publiées correspondaient aux revendications ...