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mercredi 31 août 2011

T1707/07 : motivation et discrétion

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Lors de la procédure orale qui s'est tenue devant la division d'examen, cette dernière avait annoncé que la requête subsidiaire am...
mardi 30 août 2011

Taxes PCT : changements au 1er septembre

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Le  barème des taxes PCT est modifié avec effet au 1er septembre 2011. La taxe internationale de dépôt passe à 1088€ (+ 12€ par page à p...
dimanche 28 août 2011

T547/08 : pas de déplacement

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La revendication 22 telle que délivrée portait sur une interface utilisateur et un dispositif d'affichage pour une machine de dialy...
vendredi 26 août 2011

L'invention de la semaine

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J'ai appris par le blog IPKat que le brevet DE37435 de la société Benz & Co (publié en 1886) a été inscrit en 2011 au Registre Mé...
mardi 23 août 2011

T1535/10 : lorsque le mandataire ne dispose pas de son propre service courrier

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Merci à Oliver du blog K's Law de m'avoir fait découvrir cette décision. Dans la présente affaire, la décision de la division d...
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dimanche 21 août 2011

T1497/08 : il faut indiquer la méthode

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Le procédé revendiqué contenait comme caractéristique une activité phospholipase entre 0,5 et 45 kLEU par kg de farine. Cette caractérist...
vendredi 19 août 2011

L'invention de la semaine

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US 5,727,565 "Kissing shield" pour embrasser sans attraper de microbes...
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jeudi 18 août 2011

Observations de tiers électroniques

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Dans le cadre d'un projet pilote, l'OEB a ouvert le premier août un site permettant d'envoyer des observations de tiers par voi...
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mardi 16 août 2011

T1130/09 : où la remise en cause du test tripartite est confimée

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La demande avait pour objet un substrat structuré, la taille des structures allant de 10nm à 100 micromètres. L'art antérieur D2 décr...
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vendredi 12 août 2011

L'invention de la semaine

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CA 2 010 302  CUBE COSMIQUE The "Cosmic Cube" creates cubical wavefields by an entirely novel method of technology. Working ac...
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