Le Blog du Droit Européen des Brevets

Après les décisions T23/10 et T144/09 , cette nouvelle décision illustre le fait que les Chambres de recours ne sont pas tenues d'admet...

L'opposante Osram avait fourni en tant qu'art antérieur des brochures prétendument distribuées en 1996 et 1997 lors de réunions ann...

Après les Etats-Unis vendredi, c'est aujourd'hui au tour de l'Europe de faire avancer sa réforme en matière de brevets. Cet ap...

Des nouvelles importantes nous proviennent des Etats-Unis, où avant-hier la Chambre des représentants a voté très largement en faveur de la ...

US3216423 " The present invention relates to apparatus which utilizes centrifugal force to facilitate the birth of a child at less st...

L'INPI organise une nouvelle session d'examen selon l'Art R421-1-1 CPI (VAE ou "tour extérieur"). La date limite d...

J'ai publié il y a quelques mois un classement des principaux cabinet des CPI  (classement purement quantitatif bien entendu...). Je ré...

La veille de la procédure orale prévue en 2009, la Titulaire a fait valoir que le recours formé en 2005 par la société Aventis R&T n...

L'OEB publie cette année, à l'instar de l'OMPI et de l'INPI, le classement des 100 premiers déposants , basé sur le nombre d...

Le brevet avait été révoqué à l'issue de la procédure orale tenue devant la division d'opposition pour insuffisance de description. ...