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dimanche 7 septembre 2008

1 an déjà !

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Le blog a 1 an aujourd'hui. Pas encore l'âge de raison, mais on s'en approche ! Quelques chiffres : 189 articles 33000 visite...
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samedi 6 septembre 2008

Des inventions qui vous changent la vie...

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Des lecteurs à l'affut d'inventions originales m'ont signalé ces deux inventions particulièrement utiles, et qui peuvent changer...
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vendredi 5 septembre 2008

T1152/05 - une traduction reste une traduction...

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Le titulaire avait formé en temps utile un recours en néerlandais, et déposé en même temps une traduction de ce recours en français. Bien qu...
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dimanche 31 août 2008

T580/06 : le fax est "OK"

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Un confrère amateur de jurisprudence me signale la décision T580/06 . Alors que le délai pour former un recours expirait le 18 avril, le req...
jeudi 28 août 2008

L'invention de la semaine

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Cette semaine une invention fort alléchante...
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mardi 26 août 2008

T1102/03 - report de procédure orale

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Puisque nous sommes encore en période de vacances (pour certains) voici une décision qui parle de vacances... Dans l'affaire T1102/03 ,...
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samedi 23 août 2008

Loi de modernisation de l'économie

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La loi de modernisation de l'économie du 4 août dernier apporte des modifications substantielles au droit français des brevets. Certains...
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jeudi 21 août 2008

Le JO d'août est en ligne

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Au menu du JO d'août : - la liste des admis à l'EQE 2008 - une communication sur le programme pilote de "voie tripartite" ...
mercredi 20 août 2008

Fusion CPI-avocats, du nouveau pendant les vacances

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La CNCPI a mis en ligne sur son site un document élaboré conjointement avec le CNB, qui sera présenté à la prochaine AG du CNB les 12 et 13...
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lundi 18 août 2008

Qualité des brevets : la Commission s'en préoccupe

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Après l'OEB , c'est au tour de la Commission Européenne de s'intéresser au sujet en vogue : la qualité des brevets. Dans un docu...
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