Le Blog du Droit Européen des Brevets

Au menu du JO de mars, pas de jurisprudence, mais : une décision du CA modifiant les règles 45, 71 et 162 de la CBE qui prévoient désormais ...

Les taxes perçues par l'OEB augmentent au 1er avril. Parmi les changements, on peut noter : les taxes de revendication seront dues à par...

Après les traductions automatiques en anglais et allemand (que vous pouvez trouver ci-contre, sur le côté droit), j'ai le plaisir de vou...

Le Conseil de l'UE vient de publier un nouveau document faisant suite au document 7001/08 (voir mon précédent billet ). Ce document de t...

L'Institut des mandataires agréés près l'OEB (epi) publie chaque année des statistiques sur le nombre de mandataires agréés selon le...

L'épreuve B de l'EQE 2005 en chimie réclamait de limiter la revendication par un "disclaimer", en l'occurrence l'e...

Je vous recopie ci-dessous le communiqué du CNB : Avocats et conseils en propriété industrielle 19/03/2008 Unification entre les profession...

Quelques nouvelles récentes sur le projet de fusion : la Tribune de ce jour publie un article présentant la fusion comme acquise suite au v...

Après l'AG du CNB du 14 mars, qui a relancé le projet d'absorption des CPI par les avocats, la CNCPI a publié de nombreux documents,...

Le blog de Pierre Breese nous informe que l'AG du CNB (Conseil National des Barreaux), qui s'est réunie hier 14 mars, a voté en fave...