Le Blog du Droit Européen des Brevets

Après un débat animé et haut en couleurs, intégralement reproduit ici , le projet de loi de ratification du Protocole de Londres a été adop...

C'est aujourd'hui que seront discutés en première lecture et en séance publique à l'Assemblée Nationale les deux projets de lo...

Communiqué de l'OEB Taxes pour les demandes internationales Vu le tableau des taxes pour les demandes internationales publié au JO OEB 2...

La discussion publique à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi autorisant la ratification du Protocole de Londres aura lieu le 26 s...

L'OEB vient de publier un communiqué précisant certaines dispositions transitoires de la CBE 2000. On peut en particulier retenir les p...

Les décisions T887/04 (du 14.11.2006 et du 19.07.2007) traitent du problème de l'intervention au stade du recours et de l'interdicti...

La décision T1242/04 , publiée au JO du mois de juillet, apporte un éclairage intéressant sur la R.45 CBE, qu'elle interprète différemme...

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, qui doit transposer en droit français la directive 2004/48/CE , a été présenté au Sénat en ...

Information issue du site de la Commission Européenne : La Commission a décidé de saisir la Cour européenne de justice à l'encontre de c...

Le site de l'OEB annonce que la France devrait ratifier le Protocole de Londres d'ici fin novembre 2007, date prévue pour le vote à ...