Un lecteur, que je remercie, me signale cette décision qui intéressera plus particulièrement les chimistes organiciens.
La division d'examen avait rejeté la requête principale au motif que les revendications 4 à 7 et 9 à 11 ne respectaient pas les exigences de l'article 123(2) CBE.
Les revendications en question portaient sur le composé de formule I ci-dessous, dans laquelle, par rapport à la demande telle que déposée, au moins l'un des résidus R7, R8, R10 et R11 était choisi parmi 10 composés spécifiques (listés en revendication 27 telle que déposée), et les autres résidus étaient limités à certains composés (par exemple, pour la revendication 4, R1, R4, R6 = H et R2 = alkyle en C1-C7).
La division d'examen considérait, pour la revendication 4, qu'il fallait choisir une combinaison spécifique des revendications 4, 5, 9 et 12 de la demande telle que déposée, parmi beaucoup d'autres choix possibles. Pour elle, une telle combinaison ne découlait pas directement et sans ambiguïté de la demande telle que déposée.
La Chambre n'est pas d'accord avec ce raisonnement.
Selon la jurisprudence, la suppression de résidus dans une formule générique ne doit pas conduire à la sélection d'une combinaison spécifique mais non divulguée dans la demande telle que déposée. La Chambre considère que dans le cas d'espèce, même si les combinaisons ne sont pas divulguées expressis verbis, elles découlent de manière directe et non ambiguë de la demande considérée dans son ensemble.
Pour la revendication 4, le choix des résidus R1, R2, R4 et R6 correspond à celui des revendications 4, 5, 9 et 12 de la demande telle que déposée.
La Chambre considère en outre que la personne du métier lisant ces différentes limitations dans le contexte de la demande en dériverait de manière directe et non ambiguë la combinaison de ces choix avec le choix des 10 résidus listés en revendication 27. qui se réfère aux revendications 2 à 19 et 21 à 25. Par exemple, la dépendance indirecte via les revendications 12, 9, 5 et 4 est une indication vers la combinaison correspondant à la revendication 4 de la requête principale.
La personne du métier se tournerait ensuite vers les 38 composés décrits aux exemples 1 à 23, qui confirment que ces différentes combinaisons représentent des modes de réalisation particuliers de la demande telle que déposée. Par exemple, dans les 38 composés, R1 = R4 = R6 = H et R2 = CH3.
Je suis surpris que personne n'ait encore commenté cette décision. Si l'on observe la pratique de l'OEB depuis des décennies, les dépendances multiples ont, dans la grande majorité des cas, toujours été considérées comme conformes aux exigences de l’Article 123(2) CBE, du moment qu'elles sont construites "en entonnoir" (entonnoir de restriction) et non selon une approche arborescente (comme on le voit souvent dans les demandes américaines).
RépondreSupprimerLa décision de la division d'examen a donc dû être une grande surprise pour le demandeur. Il aura tout de même fallu aller jusqu'en appel pour faire reconnaître cette conformité.
L'utilisation des dépendances multiples a justement pour but d'éviter le piège des sélections multiples et de fournir une base claire pour les combinaisons. Pendant très longtemps, au stade de l'examen, une rédaction rigoureuse avec ces cascades de dépendances permettait de lever ce type d'objection sans grande difficulté. Il est en tout cas rassurant de voir la Chambre de recours confirmer la validité de cette approche de rédaction classique.