Admission de nouveaux documents

Aujourd'hui, deux décisions dans lesquelles la Chambre a admis dans la procédure des documents soumis pour la première fois en recours (art 12(4) RPCR2007) ou après la convocation à la procédure orale (article 13(2) RPCR2020).

Dans la première décision (T538/19), l'Opposante et la Titulaire avaient soumis avec le mémoire de recours ou la réponse des rapports d'essais D55 à D57 portant sur les exemples 1 et 6 de D10. 

D55 venait en réponse à une objection soulevée pour la première fois pendant la procédure orale par la division d'opposition, selon laquelle les rapports d'essais D40 et D47 déposés par la Titulaire ne permettaient pas de conclure que la teneur en eau des exemples en question était comprise dans la gamme revendiquée. Le dépôt de D55 est donc une réponse de bonne foi à D47, lequel avait été déposé seulement 2 mois avant la procédure orale. D55 et D56 venaient quant à eux répondre en temps utile à des objections soulevées dans le mémoire de recours sur le même sujet.

La soumission de D55-D57 au début du recours constituait donc un développement normal de la procédure de recours sur opposition.

Manière non-autorisée pour soumettre des documents tardifs

Dans la deuxième décision (T1724/19), la Titulaire avait soumis, après l'avis provisoire de la Chambre, le document A50 au soutien de ses arguments. La Chambre note que le document a été apporté en réponse à une interprétation de la revendication par  la Chambre qui différait de celle adoptée par les parties et par la division d'opposition.

Le dépôt de A50 venait en soutien de l'interprétation par la Titulaire du terme "polypeptide GDF15 humain", interprétation déjà contenue dans son mémoire de recours. Le document et les soumissions qui lui sont liées ne soulèvent donc pas de nouvelles questions et n'augmentent pas la complexité du dossier. La Chambre considère en outre que les Opposantes ont eu 1 mois pour se préparer à discuter ce document, ce qui en l'espèce était suffisant.