Le déposant a soumis une nouvelle requête subsidiaire lors de la procédure orale devant la Chambre, avec un jeu de revendications différant substantiellement de celui des requêtes précédemment discutées.
La Chambre estime que le but d'une procédure orale pour le déposant est de mieux expliquer son dossier et pour la Chambre de comprendre et clarifier certains points qui n'étaient peut-être pas suffisamment clairs jusque là. C'est particulièrement le cas pour les procédures ex parte. S'il n'était pas possible de proposer des modifications en tant que résultat de ces discussions, la procédure orale serait inutile.
La nouvelle requête subsidiaire est une réaction directe aux échanges d'arguments lors de la procédure orale et répond aux objections et réserves de la Chambre, tout en surmontant les objections sur lesquelles la décision attaquée était fondée.
La Chambre estime en conséquence que le dépôt de cette requête est justifié par des circonstances exceptionnelles et l'admet donc dans la procédure en application de l'article 13(2) RPCR 2020.
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