Un nouveau projet pilote d'une durée de 1 an vient d'être lancé. Il concerne la possibilité de signifier par courrier électronique certaines notifications ou communications pendant la procédure d'examen.
Ne sont concernées que les notifications et communications ne faisant courir aucun délai et émises avant une procédure orale et après la date fixée selon la règle 116(1) CBE, cas dans lesquels l'OEB utilise fréquemment les télécopies. Il s'agira typiquement de décisions de maintien, report ou annulation de la procédure orale ou d'une évaluation préliminaire de pièces reçues en préparation de la procédure orale.
Seules certaines directions participeront au projet.
Les demandeurs participant au projet pilote seront aussi autorisés à répondre par courrier électronique.
La participation est facultative, l'accord des demandeurs étant requis. L'accord peut se faire simplement en indiquant une adresse de courrier électronique jusqu'à la date fixée selon la règle 116(1) CBE.
Les demandeurs seront tenus d'accuser rapidement réception des courriels.
Les courriels seront versés au dossiers public, même en présence d'une indication générique "confidentiel".
Décision du VP DG5 du 23 juin 2020
Communiqué du 23 juin 2020
La participation est facultative, l'accord des demandeurs étant requis. L'accord peut se faire simplement en indiquant une adresse de courrier électronique jusqu'à la date fixée selon la règle 116(1) CBE.
Les demandeurs seront tenus d'accuser rapidement réception des courriels.
Les courriels seront versés au dossiers public, même en présence d'une indication générique "confidentiel".
Décision du VP DG5 du 23 juin 2020
Communiqué du 23 juin 2020
Quand les Chambres de recours informeront-elles les parties par courriel en cas de changement de lieu (Haar/Isar) ou d'heure des procédures orales?
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