Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
Pages
▼
jeudi 8 août 2019
T1386/14 : nombre ou décision ?
La demande avait pour objet une méthode d'authentification de transactions financières, comprenant l'acquisition de données biométriques d'une personne, le calcul de la probabilité, Pp, que cette personne soit en vie et de la probabilité de correspondance, Pm, entre la personne et des informations biométriques connues, et la fourniture d'une décision d'authentification, D, basée sur une combinaison de Pp et Pm.
La revendication 2 précise que la décision d'authentification D est calculée par la formule D = Pp *(K+Pm), K étant un nombre entre 0,1 et 100.
Le paramètre D est donc juste un nombre, et non une "décision" telle que spécifiée dans le libellé de la revendication.
La description confirme qu'il s'agit d'un nombre, mais ajoute aussi à la confusion en définissant D comme une "probabilité de décision", bien que sa valeur puisse dépasser 1. La description définit aussi D comme un nombre servant de base pour la décision à prendre concernant l'authentification de la transaction financière.
Les contradictions entre les définitions du paramètre D dans les revendications et dans la description ne permettent pas de définir l'invention pour laquelle une protection est demandée. La revendication 1 n'est donc pas claire.
Décision T1386/14
Accès au dossier
Comme quoi la qualité de la rédaction peut avoir de l'importance.
RépondreSupprimerOui et parfois c'est mieux quand c'est nouveau et inventif.
RépondreSupprimer