La demande avait pour objet une méthode pour synchroniser des programmes entre 2 ordinateurs. Les étapes de la méthode revendiquée sont reproduites dans le schéma ci-contre.La division d'examen avait rejeté la demande au motif qu'il s'agissait de la mise en oeuvre évidente, sur un ordinateur connu, d'une méthode non-technique connue.
La Chambre suit une approche différente, tout en aboutissant à la même conclusion de défaut d'activité inventive.
Elle fait d'abord remarquer que lorsque l'invention résout un problème d'automatisation d'une méthode connue, la présence d'une activité inventive ne dépend pas de la question de savoir si la méthode est aussi non technique, partiellement ou totalement.
Comme état de la technique le plus proche, la Chambre part d'une situation connue avant la date de priorité, à savoir une famille recevant en cadeau (mais pas seulement à Noël!) un deuxième ordinateur. La question de l'installation sur ce deuxième ordinateur des programmes déjà installés sur le premier se pose de manière naturelle.
Toute solution à ce problème (dont la Chambre ne discute pas le caractère technique ou non-technique) requiert nécessairement :
1) la détermination des programmes installés sur le premier ordinateur
2) le détermination de la manière d'obtenir ces programmes
3) l'installation sur le deuxième ordinateur.
Si l'homme du métier devait mettre en oeuvre cette méthode manuellement, il serait évident de rassembler toutes les informations nécessaires sur une feuille de papier.
De la même manière, s'il devait automatiser ce processus, il aurait été évident de rassembler ces informations sur une structure donnée adéquate ("application profile") et de confier la gestion de l'installation à un programme dédié ("synchronization manager").
La Chambre est donc d'avis que la méthode revendiquée est une manière évidente d'automatiser une méthode par ailleurs connue.
La Chambre ne se fondant pas sur l'idée selon laquelle la méthode ne serait pas technique (contrairement à la division d'examen), les critiques formulées par la demanderesse sur "l'approche Comvik" (T641/00) ne sont pas pertinentes.
Décision T1756/14
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Cette décision est intéressante à deux points de vue:
RépondreSupprimer- dans la mesure où, fait très rare, ce sont les connaissances générales de l'homme du métier (le cadeau de Noël)qui sont l'art antérieur le plus proche;
- l'absence de raisonnement approche-problème-solution dans le raisonnement de défaut d'activité inventive: automatisation d'une tâche manuelle.
Cette décision confirme donc la règle que l'A-P-S peut souffrir des exceptions. Mais elles restent rares!
La position prise par la CR semble beaucoup plus convaincante que l'approche COMVIK adoptée par la DE.
La présente décision rappelle une très vieille décision, avant l'A-P-S, dans laquelle le problème du passage de 8 à 16 bits avait été considéré évident en prenant une analogie avec des trains et des aiguillages. Les trains étant soit raccrochés les uns aux autres (8=deux moitiés de 16 les unes derrière les autres) ou circulant sur des voies parallèles (16=8 et 8 en parallèle). Qu'il faille alors synchroniser les deux morceaux dans les deux sens allant de soi.
Dans le cas présent il s'agit bien d'une approche problème solution.
RépondreSupprimerBonjour ce serait pas mal de voir plus de décisions nationales sur ce blog et pas seulement française. L'OEB c'est déjà bien mais je crois qu'il n'y a pas que ça en Europe.
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RépondreSupprimerJe suis d'accord avec le dernier anonyme. J'ai eu l'occasion de résumer quelques arrêts de la CJUE et, plus récemment, une décision de la Cour Suprême britannique, mais c'est très (trop?) peu.
C'est pour moi plus difficile de trouver ces décisions et d'évaluer leur pertinence. Je serais ravi que les lecteurs m'envoient de telles décisions, qu'ils jugent pertinentes.
Et comparer les décisions des juridictions EU pour le même brevet EP ? Ce serait un travail colossal. Je suis d'accord qu'il vaut mieux faire appel aux contributeurs/lecteurs de ce blog pour cela.
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