T948/13 : définitions ne s'excluant pas mutuellement

La demande revendiquait une composition aqueuse comprenant des particules inorganiques, un premier polymère et un second polymère, la teneur en premier polymère étant de 0,2 à 10% du poids des particules inorganiques, et de 0,1 à 50% du poids total de premier et second polymère.

La teneur en premier polymère étant définie par rapport à la teneur en second polymère, il est primordial de pouvoir distinguer le premier du second polymère.

La premier polymère est défini par des caractéristiques relatives aux groupes acides phosphoreux qu'il contient ainsi que par son procédé de fabrication (polymérisation en émulsion à partir d'un monomère éthyléniquement insaturé).

Le second polymère est un polymère en émulsion contenant 0,05% à 2% de phosphore.

Cette deuxième définition étant très large, les deux définitions ne s'excluent pas mutuellement et il existe des polymères susceptibles d'être simultanément un premier et un second polymère.

La Chambre prend en exemple une composition contenant 100 parties de particules inorganiques, 1 partie d'un polymère A et 2 parties d'un polymère B, A et B répondant chacun aux deux définitions.
Si A est arbitrairement considéré comme premier polymère et B comme second, la composition contient 33% de A par rapport au poids de A+B et tombe dans la portée de la revendication. Dans le cas contraire, la composition contient 66% de B par rapport au poids de A+B et sort de la portée de la revendication.

La revendication n'est donc pas claire.

Décision T948/13
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