T1088/11 : réduction (bis)

Dans la convocation à la procédure orale, la division d'opposition apparaissait comme ayant été élargie à 4 membres.
Les parties ayant annoncé qu'elles ne seraient pas présentes, la procédure orale a été annulée, et une décision rejetant l'opposition a été émise.
La décision, signée uniquement par les trois membres d'origine de la division d'opposition, indiquait que la division d'opposition avait été réduite à 3 membres puisque l'audition de témoins avait été annulée.

La Chambre se demande d'abord s'il est possible d'annuler une décision d'élargissement à 4 membres d'une division d'opposition.
La CBE est muette sur le sujet, mais l'absence d'interdiction ne permet pas de conclure que la réduction à 3 membres est possible, et l'absence de dispositions le permettant ne permet pas non plus de conclure que la réduction est impossible.

Etant donné que la procédure d'opposition est purement administrative, la Chambre accepte que les divisions d'oppositions disposent d'une certaine flexibilité procédurale, et se demande si une objection raisonnable peut être soulevée à l'encontre d'un tel acte de procédure.
La Chambre décide finalement que la réduction est possible car:
- elle n'est pas implicitement interdite par la CBE,
- elle n'est pas incompatible avec la jurisprudence (notamment T1254/11),
- elle n'est pas incompatible avec les principes généralement admis tels que le principe d'égalité de traitement et le principe de bonne foi,
- elle n'affecte pas négativement une partie à la procédure.

La Chambre juge toutefois que c'est la division d'opposition élargie à 4 membres qui doit prendre la décision de réduction, et ce qui apparaît dans le dossier public ne permet pas de le vérifier.
Il apparaît au contraire à la lecture de la décision que la décision de réduction a été prise par 3 membres seulement, donc dans une mauvaise composition.

La décision doit donc être annulée, et l'affaire renvoyée en première instance pour qu'une décision formellement correcte puisse être prise.

De manière amusante, la Chambre se pose la question de sa propre composition: une décision qui aurait dû être prise par une division d'opposition élargie à 4 membres doit-elle aller devant une Chambre élargie à 5 membres? La Chambre décide que non, dans la mesure où la décision de première instance a été prise par 3 membres.


Décision T1088/11