T274/12 : usage antérieur / niveau de preuve

En matière de preuve d'un usage antérieur, les Chambres de recours de l'OEB exigent, lorsque l'usage émane de l'Opposant et que toutes les preuves sont réunies en ses seules mains, que l'usage soit prouvé au delà de tout doute raisonnable (voir ici).

La Chambre estime que ce principe ("Prinzip des Lückenlosigkeit") doit s'appliquer dans le cas d'espèce, dans lequel les discussions que M. S. a  conduites pour la société Bear ont eu lieu avec l'Opposante 1 (Pfeiffer Vacuum), avec une filiale (BOC Edwards) de l'Opposante 2 et avec une société (Varian) qui a été achetée par la maison-mère (Agilent) de l'Opposante 3. Ainsi, les preuves ne sont accessibles qu'aux Opposantes.

La Chambre juge en outre que ces discussions étaient couvertes par des accords de confidentialité tacite. La société Bear a en effet rencontré différents sous-traitants potentiels pouvant l'aider à développer un nouveau produit, et dans ces circonstances l'intérêt de chacun des partenaires est de garder ces informations secrètes tant que le produit n'est pas sur le marché. Le fait que Bear ait finalement rencontré individuellement tous les acteurs du marché n'y change rien.


Décision T274/12 (en langue allemande)