La revendication 1 de la requête principale avait pour objet une "structure multicouche formant une couverture de passeport"
Une caractéristique ajoutée ultérieurement précise en outre que "la puce est logée dans l’épaisseur de la structure multicouche sans générer de surépaisseur."
La revendication 11 porte quant à elle sur une "couverture de livret comportant une structure multicouche telle que définie dans l'une quelconque des revendications 1 à 10".
Pour la Chambre, aucune de ces revendications n'est claire car elles peuvent faire l'objet de multiples interprétations.
"La caractéristique additionnelle liée à l'absence de surépaisseur peut faire l'objet de plusieurs interprétations et n'est donc pas claire en tant que telle.
En premier lieu, cette caractéristique peut impliquer que la présence de la puce n'affecte aucunement l'épaisseur de la multicouche par sa présence. Elle serait alors redondante avec l'information selon laquelle la présence de la puce n'affecte pas l'épaisseur d'une première couche.
Cette caractéristique peut cependant également être comprise comme le suggère le requérant, c'est-à-dire comme excluant la présence d'une couche destinée à la recevoir qui ne s'étendrait que dans une partie seulement de la structure multicouche, par exemple, dans un seul des deux volets de la couverture de passeport.
Enfin, la caractéristique additionnelle peut également impliquer que la présence de la puce ne nécessite pas la présence d'éléments supplémentaires du type, par exemple, élément de protection mécanique, chimique ou autre, qu'il conviendrait de prévoir de part et d'autre de la puce au sein des autres couches de la structure."
"En ce qui concerne la signification du terme de "livret", rien ne permet d'établir si ce terme sera effectivement interprété comme le suggère la structure des revendications et le préconise le requérant, c'est-à-dire comme synonyme de "passeport", ou bien, au contraire, comme le suggère le langage per se, c'est-à-dire impliquant une portée plus large que celle résultant du terme "passeport". Dans ce cas, la revendication 11 constituerait alors de fait une revendication indépendante."
Cette décision est aussi intéressante à d’autres titres
RépondreSupprimer1) Renvoi en recours aux objections soulevées en procédure d’opposition :
L'intimé I s'est contenté de renvoyer à l'ensemble des arguments présentés dans le cadre de la procédure d'opposition et aux arguments retenus par la division d'opposition dans sa décision de rejet.
La Chambre n’a pas du tout apprécié cette façon de faire et à que dans le cadre d'affaires de type inter partes, c'est aux parties de présenter leur argumentation de manière aussi complète et compréhensible que possible et non pas à la Chambre de procéder à une analyse en recherchant dans un ensemble d'arguments ceux qui seraient à même de s'appliquer à telle ou telle requête nouvelle.
2) Nombre de requêtes
9 avec le mémoire de recours, 33 requêtes en réponse aux observations émises dans l'avis provisoire de la Chambre. Ces requêtes ont été admises.
Les requêtes ont été considérées comme simples et n’introduisant pas de difficultés supplémentaires, même si elles impliquaient un travail supplémentaire pour les intimés.
La Chambre a considéré qu’une prise en compte éventuelle, par le requérant, au moment du dépôt de l'acte de recours, de tous les aspects évoqués au cours de la procédure de première instance, afin de parer à toute éventualité, n'aurait pas nécessairement profité à l'économie de la procédure.