T2063/09 : aspects non techniques

L'invention avait pour objet une méthode de redimensionnement d'images sur un dispositif mobile avant téléchargement sur un compte de dépôt d'images.

Une des caractéristiques distinctives au regard de D1 était que l'espace mémoire disponible sur le compte est limitée à une certaine quantité par mois.
Pour la Chambre, une limitation sur une base mensuelle plutôt que sur une autre base est le résultat de considérations financières, administratives ou commerciales telles que la définition d'un modèle de tarification. Ces considérations sont de nature non technique.

Toutefois, selon la jurisprudence T641/00 (Comvik), lorsque le problème est basé sur un mélange de considérations techniques et non techniques, le problème objectif peut être formulé en incluant les aspects non-techniques, qu'ils soient nouveaux ou non, comme faisant partie du cadre du problème technique à résoudre, en particulier en tant que contrainte devant être respectée.

En appliquant cette approche à la présente revendication 1, l'allocation mensuelle d'espace mémoire doit être considérée comme une contrainte à laquelle l'homme du métier doit répondre.

Le problème technique objectif doit dont être reformulé en prenant en compte cette contrainte, en évitant de préjuger de la solution, comme étant de fournir une méthode améliorée de téléchargement d'image stockée sur un mobile vers un compte de dépôt d'images tel que la mémoire disponible est allouée mensuellement.

Décision T2063/09