Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
Activité heureusement prohibée par la présente mouture de la règle 36 CBE?Désolé, collision neuneuronale.
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.
Activité heureusement prohibée par la présente mouture de la règle 36 CBE?
RépondreSupprimerDésolé, collision neuneuronale.