Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
Activité heureusement prohibée par la présente mouture de la règle 36 CBE?Désolé, collision neuneuronale.
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.
Activité heureusement prohibée par la présente mouture de la règle 36 CBE?
RépondreSupprimerDésolé, collision neuneuronale.