T1678/11 : un angle relativement important

L'invention avait pour objet un outil de coupe pour découper une plaque (typiquement de parquet stratifié) caractérisé entre autres par un angle AC enfermé entre le support 3 et la lame 2 présentant une valeur relativement importante de façon que la lame 2 maintienne la plaque en appui contre la butée transversale 6 sous l'action de coupe proprement dite.

La Chambre relève que ni la revendication ni la description ne donnent d'indication de valeurs pour l'angle AC, permettant à l'homme du métier de déterminer ce qu'est une valeur "relativement importante".
Les dessins sont schématiques et en perspective et ne peuvent être utilisés pour déterminer une valeur spécifique. La Figure 3 (ci-dessus) montre l'outil dans sa position ouverte, donc avant la découpe, et non pendant la découpe.

S'agissant d'une définition de l'invention par le résultat à obtenir, comme c'est le cas à la revendication 1 revendiquant le maintien en appui de la plaque, il importe que le résultat puisse être vérifié directement et avec succès au moyen de tests et/ou de procédures exposés de manière satisfaisante dans la description du brevet contesté, ou connus de l'homme du métier, et ne nécessitant pas un nombre déraisonnable d'essais.
Rien dans la description n'indique à l'homme du métier comment il conviendrait de vérifier que le résultat (le maintien en appui de la plaque) est obtenu pour l'action de coupe "proprement dite". Ce résultat n'est de ce fait pas vérifiable par l'homme du métier.
La Titulaire a avancé divers chiffres possibles pendant la procédure écrite ou orale (50°, 65°, ou encore 20°, 40°, 45°), confirmant qu'elle-même n'est pas en position de déduire du brevet une seule valeur ou une plage précise de valeurs.

La Chambre considère que le résultat à obtenir (le maintien en appui de la plaque) dépend de 9 paramètres (largeur et état de surface de la lame, taille et état de surface du support, nature de l'interaction entre plaque et support, type de plaque - épaisseur, largeur, dureté, structure, progrès de la découpe). Le nombre d'essais à mettre en œuvre pour trouver les angles AC adéquats s'assimile à un programme de recherche, donc un effort excessif.

Le brevet est donc révoqué pour insuffisance de description.

A noter que dans cette affaire, une accélération de la procédure a été requise et acceptée (due au fait que le TGI de Paris avait ordonné un sursis à statuer pour attendre l'issue du recours). Le recours avait été formé le 27.7.2011, l'accélération demandée le 16.02.2012 et la décision prononcée à l'oral le 31.7.2012.


Décision T1678/11