- Le pmdm nous apprend que l'Etat vient de prélever 8 millions d'euros sur le résultat 2011 de l'INPI.
- Toujours sur le pmdm, une infographie sur la profession de CPI (nombre - +68% en 11 ans, répartition géographique, par sexe - 57% d'hommes, mais 65% de femmes pour la mention marques/D&M).
- L'OEB publie une mise à jour de sa notice pour les candidats à l'EQE 2013. Le nombre de points attribués à chaque question "de type D1" sera indiqué.
- Toujours sur l'EQE, plusieurs tuteurs ont écrit et mis en ligne un compte-rendu de 15 pages de la réunion des tuteurs qui s'est tenue en septembre à Berlin. Une lecture conseillée aux candidats à l'EQE 2013 !
- Félicitations enfin aux candidats ayant réussi l'EQE 2012.
- Réduction de la taxe de recherche européenne complémentaire pour les demandes PCT ayant eu AT, ES, FI, SE, XN comme ISA : voir la nouvelle décision entrant en vigueur le 1er juillet 2013.
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| Le nouveau siège de l'INPI |
- L'INPI a déménagé à Courbevoie, 15 rue des Minimes. Attention au changement de numéro pour les dépôts par fax.
- Les brevets n'ont pas la cote : L'Usine Nouvelle se demande : "le brevet unitaire est-il ultralibéral ?", tandis qu'AgoraVox s'exclame "Mort aux brevets !" et que plusieurs sites confondent brevets et dessins et modèles en mentionnant le "brevet" d'Apple sur les coins arrondis.
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| Le Tegernsee |
- L'OEB publie 4 rapports établis par des experts internationaux dits du Tegernsee (DE, DK, EP, FR, GB, JP, US), en vue d'une possible harmonisation internationale. Les sujets traités sont : la période de grâce, la publication à 18 mois, les demandes interférentes, la possession ou l'utilisation personnelle antérieure.
L'article d'AgoraVox est une sorte de salade niçoise où l'on trouve de tout et son contraire.... En tout cas, on comprend 1 chose : ce qui pêche dans le système n'est pas le brevet en soi (comme semble le laisser penser l'auteur) mais le système de lutte contre la contrefaçon et les sanctions bien peu dissuasives pour les contrefacteurs... sans parler des interminables délais de justice et des frais incroyables qu'engendre un procès...
RépondreSupprimerVous êtes gentil d'écrire que "plusieurs sites confondent brevets et dessins et modèles en mentionnant le "brevet" d'Apple sur les coins arrondis".
RépondreSupprimerPour ma part, je n'ai pas lu un seul article qui ne fasse pas cette erreur rendant incompréhensible l'affaire pour le lecteur. Alors que quelques secondes sur le net sur le net suffisent pour se rendre compte que non, ce n'est pas parce qu'il y a le mot "patent" que l'on traduit automatiquement par brevet. C'est assez déprimant.