Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
creepily reminiscent of Hannibal Lecter.
Moi qui cherchait un exemple d'invention contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs...
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.
creepily reminiscent of Hannibal Lecter.
RépondreSupprimerMoi qui cherchait un exemple d'invention contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs...
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