Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
La demande parallèle revendiquant une lettre quelconque a été rejetée. "M" serait donc un facteur de brevetabilité...
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.
La demande parallèle revendiquant une lettre quelconque a été rejetée. "M" serait donc un facteur de brevetabilité...
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