Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB (depuis 2007) et de la JUB (depuis 2023)
Eurk... On ne peut pas dire qu'il s'agit ici d'une création "esthétique". Elle ne peut donc être exclue de la brevetabilité au vu de la CBE.
Merci de contribuer au débat de manière constructive, sans attaques personnelles.Les trolls ne sont pas acceptés, sauf s'ils sont drôles.
Eurk... On ne peut pas dire qu'il s'agit ici d'une création "esthétique". Elle ne peut donc être exclue de la brevetabilité au vu de la CBE.
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