Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
Ce brevet a-t-il expiré le 11 juin 2008 (terme de 17 ans), ou autour du 20 novembre 1993 (années canines, puisque l'objet protégé leur est destiné)? Et les taxes ont-elles aussi été divisées par sept? Que raconte la jurisprudence à ce sujet?
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Ce brevet a-t-il expiré le 11 juin 2008 (terme de 17 ans), ou autour du 20 novembre 1993 (années canines, puisque l'objet protégé leur est destiné)? Et les taxes ont-elles aussi été divisées par sept? Que raconte la jurisprudence à ce sujet?
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