T1289/10 : attention aux pourriels

Le mandataire avait formé le recours après l'expiration du délai. Son client américain avait envoyé l'instruction par courrier électronique la veille de l'expiration du délai, mais le courrier avait été stocké dans le répertoire "courrier indésirable" et n'avait pas été lu à temps.

La Chambre note qu'il est bien connu que les filtres à spam ne fonctionnent pas toujours correctement et considèrent à tort certains courriels comme des "pourriels".
Le mandataire aurait donc dû instaurer une procédure de vérification journalière du dossier "courrier indésirable".
Faute de pouvoir prouver l'existence de cette procédure, la requête en restitutio est rejetée.

La Chambre note aussi en passant que le courriel d'instruction a été envoyé assez tard par le client. Il arrive que les courriels soient retardés de plusieurs heures et il pourrait s'avérer nécessaire pour celui qui envoie un courriel urgent de vérifier sa réception par d'autres moyens, comme le téléphone.


Décision T1289/10
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