1. An animal toy, comprising:
(a) a solid main section having a diameter and a longitudinal length and extending a predetermined distance along said longitudinal length; and
(b) at least one protrusion attached at one end thereof said main section and extending a predetermined distance therefrom and wherein said at least one protrusion includes a second longitudinal axis that is not in parallel alignment with a first longitudinal axis of said solid main section;
and wherein said animal toy is adapted to float on the water.
En gros ils ont réussi à breveter.... les branches d'arbre !
RépondreSupprimerBigre...
Ou le crocodile qui flotte au fil de l'eau...
RépondreSupprimerJe pense que l'arbre au fond de mon jardin se rend coupable de contrefaçon. C'est un arbre chinois...
RépondreSupprimerJe suis allé faire un tour dans PAIR. Le dossier est trop ancien et n'est pas disponible sous forme électronique. Dommage, j'aurais voulu lire un brillant exemple d'argumentation serrée, une démonstration irréfutable de la brevetabilité.
RépondreSupprimerOn y retrouve quand même le sommaire des étapes de la procédure. L'USPTO a ordonné le réexamen de la demande, et elle est présentement abandonnée pour non paiement des taxes de renouvellement. Curieusement, le dossier se trouverait devant l'equivalent des chambres de recours.
04-26-2010 Expire Patent
09-16-2003 Application scanned in CRU and can be accessed by the REPS system in the Public Search Room
06-07-2002 Mail-Record a Petition Decision of Granted for Commissioner-Initiated Reexam Rroceeding
06-06-2002 Petition Entered
03-26-2002 Recordation of Patent Grant Mailed
03-08-2002 Issue Notification Mailed
03-26-2002 Patent Issue Date Used in PTA Calculation
02-27-2002 Receipt into Pubs
09-20-2001 Issue Fee Payment Verified
12-02-1999 Workflow - Drawings Finished
12-02-1999 Workflow - Drawings Matched with File at Contractor
09-20-2001 Issue Fee Payment Verified
07-18-2001 Workflow - File Sent to Contractor
09-20-2001 Issue Fee Payment Received
09-23-2001 Application Is Considered Ready for Issue
07-17-2001 Mail Notice of Allowance
07-17-2001 Notice of Allowance Data Verification Completed
06-04-2001 Date Forwarded to Examiner
05-29-2001 Request for Continued Examination (RCE)
05-29-2001 Workflow - Request for RCE - Finish
05-29-2001 Mail Express Abandonment (During Examination)
05-29-2001 Express Abandonment (during Examination)
05-29-2001 Workflow - Request for RCE - Begin
05-09-2001 Date Forwarded to Examiner
05-04-2001 Amendment after Final Rejection
05-04-2001 Request for Extension of Time - Granted
04-24-2001 Mail Advisory Action (PTOL - 303)
04-23-2001 Advisory Action (PTOL-303)
02-24-2001 Date Forwarded to Examiner
02-20-2001 Amendment after Final Rejection
11-24-2000 Mail Final Rejection (PTOL - 326)
11-20-2000 Final Rejection
08-24-2000 Date Forwarded to Examiner
08-18-2000 Response after Non-Final Action
08-18-2000 Request for Extension of Time - Granted
03-15-2000 Mail Non-Final Rejection
03-13-2000 Non-Final Rejection
01-18-2000 Case Docketed to Examiner in GAU
01-06-2000 Application Dispatched from OIPE
12-22-1999 IFW Scan & PACR Auto Security Review
12-08-1999 Initial Exam Team nn
Enfin, je ne devrais pas trop me moquer, l'OEB pond aussi des trucs, heu, bizarres, parfois.
C'est un classique. Le patent attorney Gene Quinn (autrement connu pour ses prises de position très dures en faveur de l'extension du domaine de la brevetabilité) avait mis ce brevet en exergue sur son blog comme exemple de brevet aux revendications beaucoup trop larges pour survivre un litige. Quelques jours plus tard et sous le poids du ridicule, le directeur de l'USPTO, à travers une procédure rarement invoquée, lançait un réexamen du brevet "en défense des intérêts de l'Office". Dans une procédure ultra-rapide, et pas particulièrement transparente, le brevet à été révoqué dans son entièreté. Moralité: si vous réussissez à obtenir un brevet parfaitement ridicule aux Etats-Unis, tâchez toutefois de ne pas attirer trop d'attention sur vous: http://ipwatchdog.com/2010/12/03/the-strange-case-of-the-animal-toy-patent-reexam-redux/id=13648/
RépondreSupprimerMerci du lien, j'y ai appris que l'on peut voir dans PAIR le dossier de réexamen de la demande sous la référence 90/006301 .
RépondreSupprimerLe plus récent document du dossier est un "certificat de réexamen", dans lequel le brevet est délivré de nouveau avec ZÉRO revendications. ("The patent is hereby amended as indicated below. As a result of reexamination, it has been determined that: Claims 1-20 are cancelled"). Donc brevet révoqué.
Pas étonnant que le demandeur n'a pas jugé utile de régler les annuités...
Curieux, ce système où le président de l'office peut ordonner sous la pression publique (donc arbitrairement) le réexamen d'un brevet, mais où on ne peut pas former d'opposition. Un examinateur peut-il oser mettre en question un dossier de réexamen provenant de son supérieur hiérarchique?
D'après ce que j'ai compris, la décision de réexaminer le brevet n'a pas été entraînée par le post sur le blog de Gene Quinn, comme cela a été écrit plus haut. Il ne s'en était tout simplement pas aperçu en consultant le PAIR.
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